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Valenciennes · 59

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Valenciennes et alentours : l’état technique de l’immeuble

Syndics et conseils syndicaux de Valenciennes : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Communes couvertes : Anzin, Marly, La Sentinelle, Beuvrages, Petite-Forêt et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre copropriété est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Ce qu’analyse le professionnel

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Valenciennes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Factures des gros travaux déjà réalisés
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Aucun travaux nécessaire sur dix ans selon le DTG : le PPPT n’est pas exigé durant cette période.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Valenciennes ?

Comparer avec la commune

Valenciennes : âge du bâti collectif

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 74,7 % des 18 000 DPE de la base ADEME à Valenciennes.

Informations techniques

Sur 18 000 DPE recensés à Valenciennes, 80,8 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Valenciennes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Valenciennes (43 468 habitants) est identifiée par le code INSEE 59606 et le code postal 59300.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Anzin, Marly, La Sentinelle, Beuvrages, Petite-Forêt et Trith-Saint-Léger, toutes à moins de 5 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base des DPE de l’ADEME : 18 000 DPE recensés pour Valenciennes
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59606, 43 468 habitants
  • Géorisques, données communales de Valenciennes dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Valenciennes ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Valenciennes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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